Décret 2000-810 - 24.08.2000 Décret relatif à la mise sur le marché des ascenseurs neufs.

NF P 82-201 - Janvier 1979. Ascenseurs et monte charge, électrique ou commandé électriquement - Règles générales de construction et d’installation concernant la sécurité.

NF 82-211. Août 1987. Ascenseurs et monte charge. Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants.

NF 82-212. Novembre 2005. Ascenseurs et monte charge. Règles de sécurité pour la construction des ascenseurs électriques - Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes.

NF EN 81-1. Novembre 1998. Règles de sécurité pour la construction et l’installation - Partie 1 : ascenseurs électriques.

NF EN 81-2 . Novembre 1998. Règles de sécurité pour la construction et l’installation - Partie 2 : ascenseurs hydrauliques.

Le Décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.